Protection des données Data protection
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et veillons attentivement au respect du RGPD et de la loi « Informatique et libertés ». We attach great importance to the protection of your personal data and carefully ensure compliance with the GDPR and the French Data Protection Act.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026 Last updated: May 7, 2026Sommaire Contents
Les termes avec des majuscules utilisés dans cette Politique et non définis ci-dessous sont définis dans nos Conditions Générales de Service et d'Utilisation et Conditions de Partenariat et d'Utilisation (les « Conditions Générales »). Capitalised terms used in this Policy that are not defined below are defined in our General Terms of Service and Use and Partnership and Use Conditions (the "General Terms").
Consentement éclairé Informed Consent
Désigne toute indication librement donnée, spécifique et informée, de l'accord de la Personne Concernée sur le traitement de ses Données à Caractère Personnel. Means any freely given, specific and informed indication of agreement by the Data Subject to the processing of their Personal Data.
Données Sensibles ou Catégories Spéciales de Données Sensitive Data or Special Categories of Data
Incluent les Données à Caractère Personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'affiliation à un syndicat, ainsi que le traitement des données génétiques, les données biométriques destinées à identifier une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique. Include Personal Data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, or trade union membership, as well as the processing of genetic data, biometric data intended to uniquely identify a natural person, data concerning health, or data concerning a natural person's sex life or sexual orientation.
Personne Concernée Data Subject
Désigne une personne physique identifiée ou identifiable. Means an identified or identifiable natural person.
Site Internet Website
Désigne le site de YIELD (notamment yield-ai.org) et tout autre site internet dont YIELD est propriétaire ou exploitant. Means the YIELD website (including yield-ai.org) and any other website owned or operated by YIELD.
Traitement Processing
Désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données à Caractère Personnel, que ce soit de manière automatisée ou non, y compris, sans limitation, les opérations de collecte, enregistrement, organisation, stockage, accès, adaptation, modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation, diffusion, mise à disposition, alignement, combinaison, blocage, suppression, effacement ou destruction. Means any operation or set of operations performed on Personal Data, whether or not by automated means, including but not limited to collection, recording, organisation, storage, access, adaptation, alteration, retrieval, consultation, use, disclosure, dissemination, making available, alignment, combination, restriction, erasure or destruction.
Tiers Third Party
Désigne une partie tierce ou un partenaire commercial qui, dans le cadre de votre utilisation actuelle ou potentielle de la Solution, nous communique des Données à Caractère Personnel pour votre compte ou reçoit ou accède à des Données à Caractère Personnel pour notre compte, par exemple des fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services. Means a third party or business partner who, in connection with your current or potential use of the Solution, provides us with Personal Data on your behalf, or receives or accesses Personal Data on our behalf, such as suppliers, processors and other service providers.
Vous, votre, vos, ou Utilisateur You, your, or User
Désigne la personne physique dont les Données à Caractère Personnel sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de Personne Concernée au sens de la Législation en Vigueur. Means the natural person whose Personal Data are collected for processing under this Policy, and who constitutes a Data Subject within the meaning of applicable law.
1.1. La solution YIELD et le Site Internet vous sont fournis par l'équipe fondatrice de YIELD, projet en cours de structuration juridique, opérant à partir de Paris, France (« nous », « notre » ou « nos »). 1.1. The YIELD solution and the Website are provided by the founding team of YIELD, a project currently undergoing legal structuring, operating from Paris, France ("we", "our" or "us").
1.2. Vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données à l'adresse email suivante : briac@compassup.fr. 1.2. You may contact the person responsible for data protection at the following email address: briac@compassup.fr.
2.1. Objet 2.1. Purpose
La présente Politique vise à vous informer, que vous soyez Utilisateur de la solution YIELD et des services associés ou Visiteur du Site Internet, sur la façon dont YIELD utilise et protège vos Données à Caractère Personnel. This Policy aims to inform you, whether you are a User of the YIELD solution and associated services or a Visitor to the Website, about how YIELD uses and protects your Personal Data.
Elle s'applique notamment aux dirigeants et collaborateurs de PME, experts-comptables, sous-traitants, consultants, clients, prospects et fournisseurs dont nous traitons les Données à Caractère Personnel dans le cadre de notre activité. It applies in particular to directors and employees of SMEs, accountants, subcontractors, consultants, clients, prospects and suppliers whose Personal Data we process in the course of our activities.
2.2. Champ d'application 2.2. Scope
Cette Politique gouverne uniquement les traitements que nous effectuons en tant que Responsable de traitement (par exemple la gestion de vos comptes, la relation commerciale, le suivi des performances de notre Site et de l'App). This Policy governs only the processing we carry out as Data Controller (for example, managing your accounts, the commercial relationship, and monitoring the performance of our Website and App).
Les traitements que nous effectuons en qualité de Sous-traitant pour le compte de nos Clients sont gouvernés par les accords de traitement de données conclus avec ces Clients et annexés aux Conditions Générales. Processing we carry out as a Data Processor on behalf of our Clients is governed by the data processing agreements concluded with those Clients and appended to the General Terms.
2.3
La présente Politique s'applique principalement aux Utilisateurs situés en France et, plus largement, dans l'Espace économique européen. This Policy applies primarily to Users located in France and, more broadly, within the European Economic Area.
Conformément au RGPD, il existe deux principaux rôles : le Responsable du traitement et le Sous-traitant. YIELD peut avoir l'un ou l'autre des rôles selon les cas. Under the GDPR, there are two main roles: the Data Controller and the Data Processor. YIELD may act in either capacity depending on the circumstances.
3.1. YIELD en tant que Responsable de traitement 3.1. YIELD as Data Controller
Lorsque YIELD agit pour son propre compte et décide des finalités pour lesquelles elle utilise vos Données à Caractère Personnel, elle agit en qualité de Responsable de traitement. C'est le cas notamment lorsque : When YIELD acts on its own behalf and determines the purposes for which it uses your Personal Data, it acts as Data Controller. This is the case in particular when:
3.2. YIELD en tant que Sous-traitant 3.2. YIELD as Data Processor
Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées dans le cadre du fonctionnement de la solution de trésorerie pour le compte d'un Client, le Responsable de traitement est ce Client et nous agissons alors en qualité de Sous-traitant. Dans ce cadre, nous ne faisons que suivre les instructions du Responsable de traitement, telles que formalisées dans l'accord de traitement de données applicable. When your Personal Data are processed in the context of operating the treasury solution on behalf of a Client, that Client is the Data Controller and we act as Data Processor. In that context, we only follow the instructions of the Data Controller as formalised in the applicable data processing agreement.
3.3. Traitements ultérieurs 3.3. Further processing
Nous pouvons, dans certains cas, réutiliser des Données à Caractère Personnel collectées initialement en qualité de Sous-traitant pour notre propre compte en tant que Responsable de traitement, par exemple pour la création de statistiques agrégées ou l'amélioration de la Solution. Ces traitements ultérieurs sont conçus pour être compatibles avec les traitements initiaux et encadrés par des garanties appropriées. In certain cases, we may reuse Personal Data initially collected as a Data Processor for our own purposes as Data Controller, for example to create aggregated statistics or to improve the Solution. Such further processing is designed to be compatible with the initial processing and is subject to appropriate safeguards.
4.1. Collecte directe 4.1. Direct collection
Nous collectons vos Données à Caractère Personnel directement auprès de vous notamment : We collect your Personal Data directly from you, in particular:
4.2. Collecte indirecte 4.2. Indirect collection
Nous pouvons également collecter vos Données à Caractère Personnel indirectement : We may also collect your Personal Data indirectly:
4.3. Collecte automatique 4.3. Automatic collection
Lors de votre navigation sur notre Site Internet et votre utilisation de la Solution, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment via des cookies et autres traceurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. When you browse our Website and use the Solution, certain data may be collected automatically, including via cookies and other trackers. For more information, please consult our Cookie Policy.
5.1. Nature des données 5.1. Nature of the data
Sans que cette liste soit exhaustive, nous pouvons traiter les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes : Without this list being exhaustive, we may process the following categories of Personal Data:
Nous ne collectons pas intentionnellement de Données Sensibles au sens de la Législation en Vigueur. We do not intentionally collect Sensitive Data within the meaning of applicable law.
5.2. Nécessité de la collecte 5.2. Necessity of collection
Certaines Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la fourniture de la Solution ; si vous refusez de les fournir, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie des services. Certain Personal Data are necessary for the provision of the Solution; if you refuse to provide them, you may not be able to access all or part of the services.
5.3. Minimisation 5.3. Data minimisation
Nous veillons à ce que les Données à Caractère Personnel collectées soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. We ensure that Personal Data collected are relevant, adequate and limited to what is necessary in relation to the purposes for which they are processed.
6.1. Bases légales 6.1. Legal bases
Nous ne traitons vos Données à Caractère Personnel que sur la base d'un fondement juridique prévu par la Législation en Vigueur : We only process your Personal Data on the basis of a legal ground provided for by applicable law:
6.2. Finalités 6.2. Purposes
Les principales finalités de traitement incluent notamment : The main processing purposes include:
Vos Données à Caractère Personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Your Personal Data will not be further processed in a manner incompatible with these purposes.
Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur nos Sites et dans la Solution afin d'évaluer et d'améliorer les fonctionnalités, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de réaliser des analyses statistiques. We use cookies and similar technologies on our Websites and in the Solution to evaluate and improve functionalities, measure audience, and, where applicable, carry out statistical analyses.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Solution, d'autres requièrent votre consentement préalable (par exemple pour des fins d'analytics avancées). Some cookies are strictly necessary for the operation of the Solution; others require your prior consent (for example for advanced analytics purposes).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. For more information, please consult our Cookie Policy.
8.1. Nous conservons les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. À l'issue de cette durée, certaines données peuvent être archivées pour : 8.1. We retain Personal Data for the period necessary for the purposes for which they were collected and processed. At the end of this period, certain data may be archived for:
8.2. Tout sous-traitant traitant des Données à Caractère Personnel pour notre compte ne les conservera que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos instructions et à la Législation en Vigueur. 8.2. Any processor handling Personal Data on our behalf will retain them only for as long as necessary for the purposes for which they were collected, in accordance with our instructions and applicable law.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel et pour empêcher tout accès non autorisé, usage abusif, perte ou destruction. We implement appropriate technical and organisational measures to ensure the security, integrity and confidentiality of your Personal Data and to prevent any unauthorised access, misuse, loss or destruction.
Nous sélectionnons des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité (par exemple Vercel, AWS, PostHog EU) et encadrons ces relations par des accords de traitement de données. We select service providers offering sufficient guarantees in terms of security and compliance (e.g. Vercel, AWS, PostHog EU) and frame these relationships with data processing agreements.
En cas de violation de Données à Caractère Personnel, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les Personnes Concernées, conformément à la Législation en Vigueur. In the event of a Personal Data breach, we will notify the competent supervisory authority and, where applicable, the Data Subjects, in accordance with applicable law.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel : In accordance with the GDPR and the French Data Protection Act, you have the following rights over your Personal Data:
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : briac@compassup.fr. You may exercise these rights by contacting us at: briac@compassup.fr.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité. In case of reasonable doubt about your identity, we may ask you for proof of identity.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). You also have the right to lodge a complaint with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11.1. Usage interne 11.1. Internal use
Vos Données à Caractère Personnel peuvent être accessibles à nos collaborateurs et membres de l'équipe dans la limite de leurs attributions et uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique. Your Personal Data may be accessible to our staff and team members within the limits of their responsibilities and solely for the purposes described in this Policy.
11.2. Sous-traitants 11.2. Processors
Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des prestataires agissant pour notre compte, notamment : We may share your Personal Data with service providers acting on our behalf, including:
Nous ne partageons vos Données à Caractère Personnel avec ces sous-traitants que lorsque cela est nécessaire et dans le cadre de contrats incluant les clauses de protection des données requises. We only share your Personal Data with these processors when necessary and under contracts that include the required data protection clauses.
11.3. Transferts hors UE 11.3. Transfers outside the EU
Lorsque certains de nos prestataires sont situés ou hébergent des données en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à mettre en place les garanties appropriées (par exemple clauses contractuelles types) conformément à la Législation en Vigueur. Where some of our service providers are located or host data outside the European Economic Area, we ensure that appropriate safeguards are put in place (e.g. standard contractual clauses) in accordance with applicable law.
11.4. Liens hypertextes 11.4. Hyperlinks
La Solution et nos Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle et dont nous ne sommes pas responsables ; nous vous recommandons de les consulter avant de leur communiquer vos données. The Solution and our Websites may contain links to third-party sites. These sites are governed by their own terms of use and privacy policies, over which we have no control and for which we are not responsible; we recommend that you consult them before sharing your data with those sites.
Nous nous engageons à traiter toute plainte ou réclamation relative à la protection de vos Données à Caractère Personnel et au respect de la présente Politique. We are committed to handling any complaint or claim relating to the protection of your Personal Data and compliance with this Policy.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL. If, after contacting us, you believe that your rights are not being respected, you may contact the CNIL.
Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des changements dans notre organisation. We may modify, supplement or update this Policy to take into account legal, regulatory, case-law or technical developments, as well as changes in our organisation.
Lorsque les modifications sont significatives, nous informerons les Utilisateurs par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur. Where changes are significant, we will inform Users by any appropriate means before they take effect.
La version en ligne de la Politique est la seule version faisant foi. The online version of the Policy is the only authoritative version.